Article 1 - Prix

1.1 - Les prix de nos produits sont indiqués en euros toutes taxes comprises hors participation aux frais d'expédition.

1.2 - En cas de commande vers un pays autre que la France métropolitaine vous êtes l'importateur du ou des produits concernés. Pour tous les produits commandés depuis les DOM-TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture. Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles. Ces droits et sommes ne relèvent pas du ressort de notre entreprise. Ils seront à votre charge et relèvent de votre entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités et organismes compétents de votre pays. Nous vous conseillons de vous renseigner sur ces aspects auprès de vos autorités locales.

1.3 - Toutes les commandes, quelle que soit leur origine, sont payables en Euros.

1.4 - Le calcul du prix d'envoi indiqué lors de votre commande est calculé sur une base de prix d'envoi en France métropolitaine (Colissimo).
Pour tous les produits expédiés vers les DOM-TOM, votre commande est calculée sur la base du prix d'envoi Colissimo outre-mer.

1.5 - Nous nous réservons le droit de modifier les prix à tout moment mais les produits seront facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes, sous réserve de disponibilité. Les produits demeurent notre propriété jusqu'au complet paiement du prix.

1.6 - TVA
Pour les clients situés en France (hors DOM-TOM), la TVA au taux en vigueur s’ajoute au prix H.T.
Pour les clients situés dans les DOM-TOM la facturation est faite H.T.

 

Article 2 - Commande

Vous pouvez commander sur Internet, avec paiement en ligne par carte bancaire pris en charge par la société PAYPAL, ou par commande via votre expédition par la poste, avec votre règlement joint par chèque bancaire en euros.

 

Article 3 - Validation

Lorsque vous validez votre commande lors du paiement en ligne, ou par l'envoi de votre commande, et l’encaissement du chèque bancaire joint, vous déclarez accepter celle-ci ainsi que l'intégralité des présentes Conditions Générales de Vente pleinement et sans réserve. Les données enregistrées constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

 

Article 4 - Disponibilité

Nos offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Pour les produits non stockés dans nos entrepôts, nos offres sont valables sous réserve de disponibilité chez nos fournisseurs. En cas d'indisponibilité de produit après passation de votre commande nous vous en informerons par mail ou par courrier dans les meilleurs délais.

 

Article 5 - Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Les délais indiqués sont des délais moyens et correspondent aux délais de traitement et à la livraison pour les produits à destination de la France métropolitaine, Andorre et Monaco. Le passage d'une commande avant 13 heures en semaine permet généralement l'expédition de votre colis le jour même, livraison constatée sous 3 jours.
Pour tous les produits expédiés vers les DOM-TOM (Colissimo outre-mer), un délai de 10 jours (hors délais de dédouanement) est constaté en moyenne.
La société Yvy Production Sarl ne peut être tenue pour responsable d’un délai plus long.

 

Article 6 - Paiement

Le règlement de vos achats peut s'effectuer soit par :
6.1 - Carte bancaire pris en charge par la société PAYPAL (Visa, MasterCard, Carte Bleue Nationale).
6.2 - Chèque Bancaire en euros, joint à votre commande par courrier  à notre adresse « Yvy Production Sarl, Montée de la Gaye, 84240 CABRIERES D’AIGUES ». Pour ce faire vous pouvez imprimer votre commande depuis notre site Internet, ou recopier les références qui vous sont données en page « Mode de règlement » (dès lors, la commande est aussi consultable sur votre compte).

 

Article 7 : Sécurisation

Les paiements par carte bancaire sont pris en charge par la société PAYPAL (http://www.paypal.fr). Les transactions sont sécurisées par clef de cryptage 128 bits. Les informations liées à votre carte bancaire ne transitent à aucun moment sur le site Internet.

 

Article 8 - Service Après Vente

8.1 - Yvy Production prend à sa charge les réclamations, et règle directement sous huit jours ouvrables à partir de la mise en relation avec le client soit par téléphone et fax au N° 04 90 77 68 59 ou par e-mail à , les problèmes du service après-vente, en procédant soit au remplacement des DVD défectueux après approbation de son service technique, soit à une information ou solution technique pour résoudre le problème du client, mais toujours suite à une demande au service après-vente transmise à Yvy production soit par téléphone et fax au N° 04 90 77 68 59 ou par e-mail à 

8.2 - Satisfait ou remboursé :
Vous disposez d’un délai de 8 jours à partir de la date de réception pour nous retourner le(s) produit(s) qui ne vous conviendrai(ent) pas. Pour ce faire, veuillez compléter les informations sur le « Bon de retour SAV », qui est joint systématiquement à votre facture, joindre l’original de cette facture avec votre envoi. La marchandise doit être retournée complète, dans son état d’origine (emballage cellophane d’origine intact). Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés, salis, ouverts ne seront pas repris.
Aucun envoi en contre rembousement ne sera accepté.
Dans le cas d’un retour sous 8 jours, Yvy Production s’engage à vous rembourser dans un délai maximum de 15 jours ouvrés après la réception des produits par nos soins.
Le remboursement s’effectuera au choix de Yvy Production par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

 

Article 9 - Service Clientèle

Pour toute information ou question, notre Service Clientèle est à votre disposition :
- Par courrier : à notre adresse « Yvy Production Sarl, Montée de la Gaye, 84240 CABRIERES D’AIGUES »
- Par E-Mail : en utilisant le lien de la page Internet "Coordonnées" ( )

 

Article 10 - Propriété Intellectuelle

Article 10 - Propriété Intellectuelle
10.1 - Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur le site Internet sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle, seule l'utilisation pour un usage privé sous réserve de dispositions différentes voire plus restrictives du code de la propriété intellectuelle. Toute autre utilisation est constitutive de contrefaçon et sanctionnée au titre de la Propriété Intellectuelle sauf autorisation préalable. Toute reproduction totale ou partielle du catalogue est strictement interdite.

10.2 - L’œuvre fixée sur les Dvd est exclusivement destinée à l’usage privé dans le cadre du cercle familial ou pour la formation du personnel salarié du fleuriste. Toute autre utilisation (notamment reproduction, prêt, échange, diffusion en public, télédiffusion, exportation) sans autorisation est strictement interdite sous peine de poursuites judiciaires.

 

Article 11 - Responsabilité

Article 11 - Responsabilité
11.1 - Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur. La responsabilité de notre entreprise ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où les produits sont livrés (interdiction d'un titre ou d'un type d'article...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

11.2 - Les photographies et les textes reproduits et illustrant les produits présentés ne sont pas contractuels. En conséquence, notre responsabilité ne saurait être engagée en cas d'erreur dans l'une de ces photographies ou l'un de ces textes.

11.3 - Notre entreprise ne saurait être tenue pour responsable de l'inexécution du contrat conclu en cas de rupture de stock ou indisponibilité du produit, de force majeure, de perturbation ou grève totale ou partielle notamment des services postaux et moyens de transport et/ou communication, inondation, incendie.

11.4 - Notre entreprise n'encourra aucune responsabilité pour tous dommages indirects du fait des présentes, perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages divers ou frais.

11.5 - Nous déclinons toutes responsabilités pour tous accidents pouvant survenir lors de vos bricolages, les dvd de bricolage sont à vocation informative, faite appel aux professionnels si la difficulté des travaux vous semble dépasser vos compétences, tous les travaux doivent êtres réalisés dans le respect des normes de sécurité en vigueur.

Avant d’effectuer vos travaux il sera indispensable de lire la brochure de l’INPES téléchargeable par le lien INPES sur la page bricolage, et d’effectuer la visite des sites Internet suivants : inpes.sante.fr      sante.gouv.fr      centres-antipoison.net      air-interieur.org      securiteconso.org
 
 

Article 12 - Droit Applicable

Le présent contrat est soumis à la loi française.
La langue du présent contrat est la langue française.

 

Article 13 - Informations Nominatives

Nous nous engageons à ne pas divulguer à des tiers les informations que vous communiquez. Celles-ci sont confidentielles. Elles ne seront utilisées par nos services internes que pour le traitement de votre commande.

En conséquence, conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès, de rectification, et d'opposition aux données personnelles vous concernant. Pour cela il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier en nous indiquant vos nom, prénom, adresse.

 

Article 14 - Litige

Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des conditions générales de vente, sera soumis aux tribunaux compétents d’AVIGNON.